Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait donc être une réalité en 2018. Michel Sapin, ministre des Finances, a en effet déclaré que la réforme était entrée dans «une marche irréversible». Approuvé par une majorité de Français (64% des Français selon un sondage Odoxa), il sera en outre assorti d'un joli cadeau avec l'exemption des revenus de 2017.
Nul n'est dupe de l'habileté qui consiste à adopter une réforme indolore pour l'année de la présidentielle, mais qui produira ses vrais effets l'année suivante, c'est-à-dire aux débuts du quinquennat suivant.
Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes? Pas forcément.
Une telle réforme risque de se révéler fort complexe à mettre en œuvre, Ceux qui citent les exemples des autres pays européens, oublient que, dans ces pays, le prélèvement à la source a été institué au lendemain des guerres ou des crises, alors que toute la fiscalité était à reconstruire.
En France, cela risque de bouleverser les anciennes habitudes et de perturber un système fiscal déjà fort complexe. Trois ans y suffiront-ils? On peut sérieusement en douter.
A cela risquent de s'ajouter des effets pervers non négligeables. Bien sûr, il ne s'agira pas d'obliger les chefs d'entreprises à s'informer sur toutes les sources de revenus de leurs salariés (l'administration fiscale le fera pour eux), mais demeurera tout un travail administratif et comptable qui pèsera forcément sur leur activité.
Cette nouvelle place accordée aux entreprises présente un autre défaut, celui d'une privatisation rampante et indolore de la perception de l'impôt.
Prélever l'impôt sur le revenu à la source est sans doute une bonne réforme. Encore faut-il que cette réforme soit menée rigoureusement, c'est-à-dire en prenant tout le temps nécessaire pour son évaluation. Serait-ce trop demander au gouvernement ?
Patrick JOURON
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