On attend avec beaucoup d’intérêt la décision du T.G.I
de Paris dont l’audience est fixée ce vendredi.
Rappelons que la députée "Les Républicains" du Var, Josette Pons, maire
de Brignoles, ancienne vice-présidente du Conseil général du Var, est soupçonnée d'avoir sous-évalué son
patrimoine de plus de 2 millions d'euros. Elle a accepté une procédure de
plaider coupable dans le cadre d’une
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Dans sa déclaration de patrimoine, la maire,
"sans profession" ! aurait simplement déclaré le montant de ses
indemnités touchées en tant que vice-présidente du Conseil général du Var, soit
près de 193 000 euros entre 2008 et 2012. Pour le reste, Josette Pons aurait
tiré des traits dans toutes les cases pour indiquer "rien à
déclarer".
Le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle
de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans
d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Des peines d'inéligibilité sont
également prévues.
On se souvient du déni de justice touchant le maire de
Roquebrune-sur-Argens qui a été condamné à 5 ans d’inéligibilité pour un peu
plus de 300 € d’essence ( faits non
prouvés ). La justice, « à double vitesse » sera-t-elle plus clémente avec la députée du
Var ?
Patrick JOURON
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