La Dotation Globale de Fonctionnement, une " bombe " à retardement.

Les maires sont des gens dignes. Il est peu probable de les voir un jour casser des vitrines, incendier des voitures et renverser un gouvernement.

Ceci dit, il faut se méfier de l'eau qui dort. La notification 2014 des dotations de l'Etat versées aux communes a sérieusement énervé nos 36.000 premiers magistrats.
Les élus locaux sont plutôt imperméables à l'ingénierie financière de l'Etat qui consiste à cumuler les déficits, voter des budgets en déséquilibre, et emprunter pour rembourser ses emprunts. Alors, quand l'Etat leur transfère une partie de ses ennuis financiers, ça grogne.

Les Communes n'ont plus les moyens d'être solidaires de l'Etat et de ses errements. L'épargne nette, cette enveloppe qui reste aux élus pour financer les investissements une fois qu'ils ont payé les dépenses de fonctionnement et le remboursement des emprunts, s'effondre. Après une baisse de 11% en 2012, puis 8% en 2013, 2014 va être dramatique du fait de cette réduction de la DGF. Une source importante des revenus de la collectivité est la Dotation Globale de Fonctionnement que l'Etat verse aux communes tous les ans.   
En 2014, la DGF est réduite de 7, 8, 9%, voire plus pour certaines villes, les maires toussent en cœur, droite et gauche confondues.

Armée il y a un an, la bombe à retardement était programmée pour ne faire "boum" qu'après les élections municipales. Bien joué Bercy! Les maires n'ont eu connaissance de l'étendue de la mauvaise surprise qu'après le scrutin, en recevant leur notification de D.G.F. commune par commune. Cette baisse de la DGF est préjudiciable et les mairies risquent de ne plus avoir la capacité de faire face aux besoins croissants. A moyen terme, cette situation va fortement réduire les capacités financières des communes et notamment la capacité à investir.  
Cette affaire de DGF n'est pas qu’une énième captation des finances des collectivités locales pour combler le gouffre des finances nationales. C'est un véritable processus de fragilisation des budgets des communes, planifié de 2014 à 2017, qui est en mis en œuvre.

Le Pacte de confiance et de solidarité imposé en 2013 est non seulement une bombe à retardement, mais aussi une bombe à fragmentation. Les 6,44% de baisse de la D.G.F. en 2014 ne sont qu'un début; le pacte prévoit 15% de mieux pour les années suivantes, jusqu'en 2017.

Les Communes étaient les seules collectivités locales qui soutenaient l'investissement public. En siphonnant les modestes ressources des Communes, l'Etat est en train de fermer le robinet qui alimente les fournisseurs publics au premier rang desquels on trouve le BTP qui est déjà très mal en point. Et en France quand le BTP ne va pas...

Patrick JOURON